INFO LE CRES

Au début du conseil municipal du 12/04/2011, Monsieur Bonnal a rappelé les textes qui selon lui régiraient les enregistrements vidéo de séances de conseils municipaux. Devant un public consterné, Monsieur Bonnal a précisé à un Cressois qui s’apprêtait à filmer la séance qu’avant toute prise de vues il lui faudrait au préalable demander une autorisation auprès de la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à Paris !

Hélas pour lui, M. Bonnal a tout faux : la loi prévoit expressément le contraire, et l'article L2121-18 du Code des Collectivités Territoriales le dit sans ambages :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article 2121-16, ces séances peuvent être retransmises  par les moyens de communication audiovisuelle.» (sauf trouble à l’ordre public)

La décision illégale d'un maire d'interdire un tel enregistrement a déjà été sanctionnée par les Tribunaux : Cour Administrative de Bordeaux, 24 juin 2003, N°99-BX 01-857.

Conclusion : ne pas prendre pour parole d'Evangile tout ce que dit M. Bonnal ... Et lui conseiller de mieux potasser ses interventions d'interdiction !

A la fin de ce même conseil, Monsieur Bonnal, sans avoir lui même déposé une demande auprès de la CNIL :-) !, a en outre mis en cause mes échanges de courriels à caractère politico-humoristique en m’apostrophant nommément et en public.

Je n'ai jamais envoyé de courriel à M. Bonnal, et un échange de courriels fait partie de la sphère privée de tout un chacun, qui ne regarde en aucune manière le Maire ! J’ai mes idées politiques, et je respecte celles des autres. J'attends la même chose des autres personnes, et encore plus du Maire de ma ville. Je pense que Monsieur Bonnal ferait mieux de s’occuper de ses propres mails (Laurel et Hardy) et des affaires de la Ville au lieu de passer son temps, semble-t-il, à espionner une opposition qui, à en juger par la méthode employée, doit sacrément l’agacer. Désolé pour lui, mais que cela lui plaise ou non, admettre une opposition fait partie du jeu démocratique. Profiter de sa position de 1er magistrat, pour critiquer les idées politiques des Cressois qui n’adhèrent pas aux siennes, et se faire l’écho des ragots rapportés par ses seconds couteaux, relève d'une conception bien particulière de la Démocratie.

Pierre-yves Rouve